CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités

a/ Tous les ordres passés sont soumis aux conditions générales. Toute autre condition posée par l’acheteur ne nous est opposable que si elle a été acceptée par une réponse écrite de notre part. Il en est de même lorsqu’un bon d’achat est assorti de condition d’achat.

b/Les ordres passés oralement ou téléphoniquement ne sont réalisables qu’après notre conformation écrite.

c/les ordres sont exécutés dans la qualité qui a été préalablement envoyé en échantillon. Il ne peut donc y avoir de contestation à ce sujet.

2. Réservation

a/Les produits des domaines et châteaux étant quantitativement limités, les réservations sont encouragées par une remise de 5% en fin de contrat à valoir sur la totalité des achats effectués et prévus dans le contratà condition que les quantités effectivement enlevées correspondent au moins à 90% des quantités prévues.

b/Cette remise n’est applicable que pour des expéditions unitaires de 6 000 bouteilles minimum et pour des quantités contractuelles supérieures à 50 000 bouteilles. Elle ne pourra être réclamée pour des achats ne faisant pas l’objet d’une réservation écrite confirmée par l’acheteur.

3. Délais de livraison

a/Le délai de mise à disposition est donné dans la confirmation.

b/Si ce délai n’est pas respecté, l’acheteur a le droit d’annumer sa commande.

c/Dans le cas où le délai de mise à disposition est éloigné, environ 3 mois (vin non disponible ou tout autre cause), l’acheteur peut avec un préavis de 30 jours, mettre en demeure de préparer l’expédition. Dans le cas où celle-ci ne peut être préparée, l’acheteur peut annuler sa commande.

4. Prix et modification de prix

a/Nos prix sont indiqués hors taxes et hors montants compensatoires monétaires départ domaine.

b/Nos prix sont donnés pour une période déterminés, indiquée sur le tarif sauf augmentation brutale des coûts de matières premières.

c/La facturation est effectuée au tarif du jour de l’expédition.

5. Tarif

a/Les paiements seront à effectuer par virement au CCM Carcassonne – N° de compte 00020629501 ou par chèque bancaire à l’ordre du Domaine Villepeyroux Forest.

b/A un mois de réception des marchandises, les agios seront facturés pour le mois suivant au taux bancaire majoré des frais.

c/Si une des dernières expéditions n’a pas été réglée dans les conditions contractuelles, nous sommes en droit de refuser les expéditions suivantes ou de réclamer le paiement anticipé des marchandises à livrer.

6. Dommages

a/L’acheteur doit conserver les bouteilles qui contiennent moins des deux tiers de leur contenu, à condition qu’elles n’aient pas été ouvertes. Au passage de notre agent, celui-ci fera le constat écrit et les remarques nécessaires pour que l’acheteur soit dédommagé de cette perte.

b/Un bouchon endommagé qui aurait causé des dommages au vin sera retourné au vendeur pour examen et dédommagement.

c/Le dédommagement, lorsqu’il incombe au vendeur, est effectué à son choix par remboursement au prix départ ou par remplacement de la marchandise sauf rupture de stock.

d/Tout autre dommage, pour des raisons autres que celles prévues aux conditions générales de vente, ne peut être pris en considération.

7. Propriété de la marchandise

a/Les marchandises expédiées chez l’acheteur restent notre propriété tant qu’elle ne sont pas intégralement payées.

b/L’acheteur est tenu de maintenir en bon état les marchandises livrées.

c/Au cas où la marchandise est revendue par notre acheteur, celui-ci est tenu de donner toutes informations nécessaires pour retrouver la marchandise. Les frais de conditionnement et de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.

8. Clause produit

a/Le vin est un produit qui évolue. après 6 mois de stockage, il peut apparaitre des cristauxde tartre ou parfois un dépot de matières tanoïdes dans la bouteille. C’est une évolution normale qui n’alterne en rien les propriétés du vin.

b/Le vin doit être conservé dans un local sec à 10-15°, les bouteilles étant couchées ou sur pointe.

c/Toute altération du produit liée à un non respect des conditions de stockage ci-dessus prescrites dégage la responsabilité du fournisseur.

d/Tout litige technique ne pouvant se régler à l’amiable fera l’objet d’un arbitrage du Service de la Répression des Fraudes de Carcassonne.

9. Juridiction

a/Tout litige ne pouvant être réglé à l’amiable fera l’objet d’un arbitrage au Tribunal de Commerce de Carcassonne et d’Instance de Montpellier.

b/Nul ne peut opposer ne pas avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes rédigées en français.